En vous connectant sur le site www.panier-auvergnat.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente, et acceptez d'y être lié. Les conditions de vente sont par ailleurs intégralement applicables à tourtes commandes, quelles qu'elles soient.

1- DISPOSITIONS GENERALES
Le site Au Panier Auvergnat est la propriété de la SARL AU PANIER AUVERGNAT RCS Le Puy B 422 064 675 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et explicite de "Au Panier Auvergnat", il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. (sauf les newsletter)

2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

2-1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur "valider ma commande" prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Au Panier Auvergnat.

2-2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Au Panier Auvergnat.
Après validation du paiement, conformément à l'article 2-3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Au Panier Auvergnat.
Au Panier Auvergnat, se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits.  

2-3 OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

2-3-1 Obligations de Au Panier Auvergnat
Au Panier Auvergnat, s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Au Panier Auvergnat, s'engage à remettre les produits aux transporteurs désigné par Au Panier Auvergnat, au plus tard 3 jours ouvrées après acceptation d'une commande. Au Panier Auvergnat a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.

2-3-2 Obligation de l'acheteur
Le client s'engage à indiquer à Au Panier Auvergnat une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Au Panier Auvergnat (prix du produit et du transport). Le client s'interdit de revendre les produits.
Toute commande passée par un client l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).

2-4 DISPOSITIONS SPECIFIQUES

2-4-1 Prix, facture
Le prix globale indiqué dans la confirmation de la commande par Au Panier Auvergnat est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix est exprimé en Euros. Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Au Panier Auvergnat. Une facture peut être établie par Au Panier Auvergnat, à la demande spécifique du client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

2-4-2 Transport- Livraison- Délais de livraison
Au Panier Auvergnat s'engage à exécuter la prestation sous un délai d'un mois maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée, et le client intégralement remboursé. Ce délai court à la création de la commande jusqu'à la livraison des produits.
Les délais fournis par Au Panier Auvergnat au client varient selon les départements. Au Panier Auvergnat ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas Au Panier Auvergnat ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

2-4-3 Transfert des risques
le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Au Panier Auvergnat au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et péril du client.

2-4-4 Retour et remboursement
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise, hormis les fromages et les produits alimentaires dont l'emballage aura été ouvert, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Au Panier Auvergnat s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Au Panier Auvergnat - 4 , rue Caylus - 15000 Aurillac et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera par chèque. Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

2-4-5 Garantie - Limitation
Au Panier Auvergnat garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Au Panier Auvergnat garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par Au Panier Auvergnat. Aucune autre garantie tacite ou expresse n'est accordée. En particulier, Au Panier Auvergnat ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du clients.

2-4-6 Responsabilité- limitation de responsabilité
le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Au Panier Auvergnat s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

3- INVALIDITE - FORCE MAJEUR - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Au Panier Auvergnat, ni le client ne sauraient être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux du Puy seront seuls compétents pour tous litige ou différend les concernant